Drôle d’affaire de X que celle jugée le 13 juillet 2005 par la 2^ème Chambre civile de la Cour de Cassation (Bull. civ. II, n° 04-19962) : Monsieur B., en litige avec la Banque Delubac, assigne cette dernière devant le Tribunal de Commerce de Paris. L’affaire est confiée à une Chambre où siègent trois magistrats qui sont, tout comme Monsieur B., anciens élèves de l’école Polytechnique.

La banque n’apprécie guère cette rencontre fortuite de condisciples de chaque côté de la barre. Emettant des doutes sur l’impartialité des magistrats, elle présente une requête en récusation devant la Cour d’Appel de Paris, sur le fondement des articles 341 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile. Cette procédure permet d’obtenir la récusation d’un juge en cas d’amitié notoire entre celui-ci et l’une des parties. La Banque Delubac se fonde en effet sur « le manque d’objectivité des magistrats, tous trois anciens élèves de Polytechnique, tout comme Monsieur B., partie à l’instance » et dénonce leur « esprit de corps » (sic).

Elle souligne par ailleurs le fait qu’ils appartiennent à des promotions consécutives (1964 pour le justiciable, 1965 pour les juges), qu’ils se connaissent nécessairement depuis quarante ans et que cette longue relation a créé entre eux un lien permettant de faire naître un doute sur l’impartialité du tribunal.

Enfin, la banque enfonce le clou en révélant (après enquête ?) que les magistrats et Monsieur B. appartiennent à la « sphère dirigeante du secteur bancaire », ce qui les amène « à se rencontrer régulièrement au cours de réunions situées au plus haut niveau et que cette circonstance est de nature à faire craindre raisonnablement que ces magistrats fassent preuve de corporatisme ».

Par arrêt en date du 12 octobre 2004, la Cour d’Appel de Paris rejette la demande de récusation, en considérant que l’appartenance à une même école n’est pas de nature à créer, même en apparence, un doute légitime sur l’impartialité des juges et que « le fait que les magistrats contestés aient été issus de la promotion consécutive à celle de la partie concernée et qu’ils se connaissent nécessairement depuis plus de quarante ans ne caractérise pas la relation avérée de nature à faire naître un doute sur l’impartialité du tribunal ». De la même façon, la Cour d’Appel estime que la seule circonstance que les magistrats concernés sont issus du même secteur d’activité que Monsieur B. n’est pas de nature à créer, même en apparence, un doute sur leur impartialité.

Mécontente de la décision rendue, et persuadée que son adversaire X64 va faire pencher en sa faveur la balance placée entre les mains de juges X65, la banque se pourvoit en cassation, mais son pourvoi est impitoyablement rejeté par la Cour de Cassation le 13 juillet 2005, au motif que « la cour d’appel a exactement décidé que la seule circonstance que le plaideur et son juge aient été élèves de la même école, fût-ce Polytechnique, n’était pas de nature à créer, même en apparence, un doute légitime sur son impartialité, et qu’en l’absence de toute imputation précise, la seule circonstance que les magistrats concernés seraient issus du même secteur d’activité que les parties n’était pas non plus de nature à créer, même en apparence, un doute sur leur impartialité ».

Tous les magistrats issus de la prestigieuse école de Palaiseau n’auront donc pas à se déporter systématiquement dans les dossiers touchant à leurs condisciples, fussent-ils de leur promotion, ce dont il faut se réjouir. Car à défaut de prouver précisément en quoi le juge a fait preuve de partialité dans le traitement de l’affaire qui lui a été confiée, l’on ne peut déduire de sa seule appartenance au même secteur d’activité que son justiciable, ou du fait qu’ils ont pu se côtoyer sur les bancs d’une même (grande) école, que le dossier est gagné d’avance pour l’heureux condisciple. « Pour être X, je n’en suis pas moins juge ! », auraient pu clamer en chœur les trois magistrats soupçonnés à tort de favoritisme.