Par un arrêt de rejet du 22 novembre 2005 (Bull. Civ. IV, n° 233, page 255, réf. 03-20.955), la Cour de Cassation a mis un terme définitif au litige opposant la société Lacoste à l’actrice et mannequin Laetitia Casta.

Les faits étaient les suivants : La société Lacoste est titulaire de la marque « Lacoste », dont le premier dépôt remonte au 22 juin 1933, désignant notamment des vêtements (ornés comme chacun sait du fameux crocodile). L’actrice Laetitia Casta dépose le 23 avril 1999 la marque dénominative « La Casta » et la marque semi figurative « Lcasta » (il s’agit en fait de sa signature stylisée) pour désigner des produits identiques. Fureur de la société Lacoste, qui l’assigne illico devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en contrefaçon, annulation et interdiction des marques contrefaisantes, outre de substantiels dommages-intérêts. Le Tribunal, excluant tout risque de confusion, déboute la société Lacoste de ses demandes. Appel est interjeté par cette dernière devant la Cour d’Appel de Paris, qui rend, le 15 octobre 2003, un arrêt confirmatif. C’est le pourvoi inscrit par la société Lacoste à l’encontre de cette décision qui aboutit à l’arrêt de rejet du 22 novembre 2005. A son tour, la Cour de Cassation retient une absence totale de risque de confusion tant visuellement, phonétiquement que conceptuellement entre les marques « Lacoste » et « La Casta » ou « Lcasta », malgré l’identité ou la similitude des produits protégés (ce qui n’eût peut-être pas été le cas des marques « Lacoste » et « Lacosta »), et approuve en ces termes l’analyse de la Cour de Paris :

« Mais attendu qu’après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, l’identité des produits visés par les marques en litige lors des dépôts, l’arrêt retient, par une décision motivée, d’un côté que les signes Lacoste et La Casta différent visuellement, phonétiquement et conceptuellement, de l’autre, qu’il en est a fortiori de même du graphisme de la marque semi figurative LCasta créé à partir de la signature de Mademoiselle Laetitia Casta ; que la cour d’appel qui a déduit de ces constatations et appréciations, malgré l’identité des produits protégés, l’absence de risque de confusion entre les différents signes, a pu, en procédant ainsi à une appréciation globale du risque de confusion et sans méconnaître la renommée des marques Lacoste, statuer comme elle a fait ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ».